Conseil Municipal - 26/09/2013

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Point
19

Acquisition d'emprises foncières sur divers quartiers de Metz en vue de leur intégration dans le domaine public communal.

Dans le cadre de la clôture de leurs opérations immobilières, les sociétés suivantes ont proposé à la Ville de Metz la cession d’emprises foncières dont elles sont propriétaires en vue de l’intégration de celles-ci dans le domaine public communal.

Il en est ainsi de :

- la Sté EIFFAGE - «Les Jardins de l’Orangerie » - ZAC des Hauts de Queuleu – environ 6 a 50 ca,

- la Sté GEOXIA - «Lotissement de la Charmine » - Magny – environ 38 a 70 ca,

- l’Entreprise de Construction GAMA Frères - « Le lotissement Les Trois Rois » - Plantières Queuleu – environ 12 a 56 ca,

- la SCI DEL VENETO – 63, rue de Tivoli - Plantières Queuleu – environ 5 a 36 ca.

Il est donc proposé d’acquérir ces emprises moyennant l’euro symbolique par parcelle.



DCM N° 13-09-26-19 (76,92 ko, publié le 28/11/2013)

Rapporteur :
M. Nzihou

Interventions :

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