Conseil Municipal - 02/07/2009

Avances sur subventions pour faciliter le démarrage des associations issues du SMEC.

La Ville de Metz a été alertée en fin d’année dernière des graves difficultés financières rencontrées par le SMEC et plus particulièrement par la section Handball.

La Ville a demandé de manière récurrente aux dirigeants de mettre en œuvre un plan de redressement accompagné d’un projet sportif adapté au budget disponible.

Par ailleurs, les comptes certifiés de l’année 2008 permettant à la ville d’évaluer la situation financière précise du club et de rechercher des solutions adaptées n’ont jamais été produits malgré les demandes réitérées.

Aussi, dans ces conditions et devant la situation de cessation de paiement du club, la ville a décidé de ne pas intervenir financièrement.

En effet, tout en respectant la liberté de la vie associative, la ville a souhaité réaffirmer que celle-ci est indissociable de la responsabilité qui incombe aux dirigeants. Ainsi, elle n’entend pas faire assumer au contribuable messin les conséquences de la situation financière du SMEC.

Cependant, la ville souhaite que les activités sportives développées au sein des différentes sections du SMEC puissent se poursuivre soit dans le cadre d’un rapprochement avec des clubs existants soit dans le cadre de la création d’associations sportives autonomes.

Sur le plan logistique une cellule d’appui a été mise en place au sein des services municipaux pour apporter une aide en matière juridique et financière.

Il est proposé par ailleurs au Conseil Municipal de garantir à chaque nouveau club créé ou transféré, à projet sportif égal, le maintien des subventions versées en 2009 aux sections du SMEC, de poursuivre la mise à disposition des équipements sportifs municipaux et d’accorder une avance exceptionnelle sur subventions pour faciliter le démarrage examinée au cas par cas.

Dans cet objectif, il vous est proposé de verser une avance globale de 116 920 euros dont le détail se trouve dans la motion ci après.