Conseil Municipal - 24/09/2009

S.A.E.M.L. U.E.M. - Acceptation de dividendes versés au titre de l'exercice 2008.

Par sa décision du 25 octobre 2007, le Conseil Municipal a acté le principe de transformation au 31 décembre 2007 de la régie de l'Usine d'Electricité de Metz en Société d'Economie Mixte Locale (SAEML).

Il a également accepté l'ouverture du capital de la SAEML U.E.M. à hauteur de 15% par voie de cession d'actions au profit de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).

Le capital de la SAEML U.E.M. se répartissant ainsi :

- 85% Ville de Metz
- 15% C.D.C.

Lors de son Assemblée Générale annuelle du 11 juin 2009, la SAEML U.E.M. a décidé d'affecter le bénéfice net comptable de l'exercice 2008 s'élevant à 10 626 352 euros de la manière suivante :

- aux actionnaires à titre de dividendes à concurrence de 10 000 000 euros
- le solde, à savoir 626 352 euros à la réserve ordinaire.

Il est donc proposé au Conseil Municipal :

- de prendre acte de la décision de l'Assemblée Générale de la SAEML U.E.M. et d'accepter les dividendes à recevoir ;
- d'accepter la recette correspondant à 85 % de 10 000 000 euros soit 8 500 000 euros ;
- d'ordonner les inscriptions budgétaires correspondantes ;
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents se rapportant à l'exécution de la présente délibération.