Conseil Municipal - 24/09/2009

ZAC GPV de Metz-Borny - Actualisation du bilan financier prévisionnel au 21 Décembre 2008 – Avenant n°2 au traité de concession entre la Ville de Metz et la SAREMM.

Conformément au traité de concession en dates des 7 mai et 13 octobre 2004 entre la Ville de Metz et la SAREMM, et à son avenant, la SAREMM a procédé à l'actualisation du bilan financier prévisionnel de la ZAC GPV de Metz-Borny, arrêté au 31 décembre 2008.
La note de conjoncture, ainsi que le bilan de la zone sont joints en annexe.

Le bilan financier prévisionnel augmente légèrement depuis le 31 décembre 2007 (471 011 €, soit 4,75 %) et présente un équilibre des dépenses et des recettes à hauteur de 10 389 573 € TTC, avec les évolutions principales suivantes. [...]

La commercialisation des terrains de la ZAC se poursuit de façon soutenue avec les parcelles à vocation économique, les terrains à vocation d'habitat étant tous vendus. La construction de deux programmes de bureaux est aujourd'hui achevée, trois autres sont en cours de construction et trois derniers sont réservés et à l'étude. Seuls deux terrains sont encore disponibles (env. 8000 m2 terrain).
Par ailleurs, en application des dispositions du Code de l'urbanisme,il importe d'indiquer précisément dans le traité de concession entre la SAREMMet la Ville de Metz, le montant de la participation du concédant, qui est donc de 6 939 839 € correspondant majoritairement à des travaux de VRD, dont une part est prise en charge par l'ANRU dans le cadre du GPV. La participation du concédant comprend 21 099,59 €, que la Ville a préalablement perçus, de l'OPH de Metz au titre de sa participation aux équipements de la ZAC, et qu'elle doit reverser à la SAREMM.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :

- d'approuver le projet d'avenant n°2 au traité de concession en date des 7 mai du 13 octobre 2004 entre la SAREMM et la Ville de Metz, portant la participation financière du concédant à 6 939 839 €, qui sera versée, de manière échelonnée, à la SAREMM à partir de 2009 et comprenant 21 099,59 €, que la Ville a préalablement perçus, de l'OPH de Metz au titre de sa participation aux équipements de la ZAC, et qu'elle doit reverser à la SAREMM;

- d'approuver le bilan financier prévisionnel de la ZAC GPV de Metz- Borny arrêté au 31 décembre 2008, équilibré en dépenses et en recettes à hauteur de 10 389 573 € TTC, avec une participation financière de la Ville de 6 939 839 €.