Conseil Municipal - 26/11/2009

Conclusion avec l’Etat du contrat de Redynamisation du Site de Défense de Metz-Métropole.

L'annonce par le gouvernement, le 24 juillet 2008, de la mise en œuvre du plan national de modernisation de la défense, a marqué un point de rupture dans l'histoire de Metz et de son activité militaire en laissant planer des conséquences dramatiques pour l'avenir de son essor économique et de son attractivité en tant que métropole régionale.

A ce jour, ce ne sont pas moins de 5078 emplois militaires et civils qui vont disparaître dans les trois années à venir, soit plus de 12 % des suppressions prévues sur le plan national. Concrètement, les unités suivantes vont être dissoutes ou transférées : l'État Major de la Brigade de Renseignement et Groupement de Recueil de l'Information de Metz, le 2ème Régiment du Génie de Metz, la Direction Régionale du Service des Essences des Armées Nord Est de Metz, le 1er Régiment Médical de Châtel Saint Germain, le Centre d'Instruction Santé de l'Armée de Terre de Montigny-Lès- Metz, la Base Aérienne 128 de Frescaty à Augny, Marly et Moulins-Lès- Metz, en occasionnant les pertes d'emplois militaires par commune suivantes :

1162 à Metz, 235 à Montigny-lès-Metz, 1055 à Châtel Saint Germain, 2423 pour Augny, Marly et Moulins-Lès-Metz et 203 à Woippy, soit un total de 5078 personnes.

Nonobstant ces pertes sèches d'emplois militaires et civils, ces restructurations se traduiront aussi par une perte de population d'environ 12 000 personnes dont plus de 3000 enfants scolarisés (soit 120 classes de 25 élèves).

Au-delà du seul impact démographique, les restructurations militaires auront aussi un impact économique et fiscal dont les quelques chiffres clés suivants permettront de mesurer l'ampleur :
- entre 120 et 140 millions d'euros de perte de pouvoir d'achat par an,
- 800 emplois de sous-traitants de l'armée mis en péril sans compter les pertes d'emplois liées aux baisses d'activité des entreprises travaillant en lien avec l'armée,
- 3,5 M€/an de pertes fiscales pour la Ville de Metz et 3 M€ pour Metz Métropole.

Face à cette décision injuste et disproportionnée, l'heure n'était plus au désarroi mais à la mobilisation telle que l'a souhaité la Ville de Metz qui, dès le 28 juillet 2008, a réuni le Comité Stratégique pour la Redynamisation et le Développement de la Métropole de Metz. La dynamique provoquée par cette mobilisation générale a permis d'obtenir, lors de l'entrevue des élus mosellans le 2 septembre 2008 avec le Président de la République, l'annonce d'une première série de mesures concrètes.(...)

Considérant que le projet de CRSD soumis à l'approbation du Conseil Municipal a été négocié sur la base des propositions du Comité Stratégique pour la Redynamisation et le Développement de la Métropole de Metz initié par la Ville de Metz le 28 juillet 2008 et les mesures annoncées par le Président de la République lors de son entrevue avec les élus mosellans le 2 septembre 2008 et ses visites des 8 et 15 octobre 2009, le conseil municipal accepte les termes du projet de CRSD et de son programme d'accompagnement d'un montant de 36 millions d'euros (joints en annexe) traduisant les mesures et financements déployés par l'État pour la mise en œuvre dudit contrat.