Conseil Municipal - 26/11/2009
Divers
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Débat d’Orientation Budgétaire.
Le débat d'orientation budgétaire est une obligation légale instituée par la loi du 6 février 1992 ainsi qu'une étape du débat démocratique à l'échelle du mandat municipal.
La démocratie suppose l'élection sur un programme qui engage la responsabilité de l'équipe élue. En retour, celle-ci doit rendre des comptes. La préparation du budget est l'occasion de replacer l'action passée et futur dans ce programme.
Interruption de séance à 1h09min.
Rapporteur :
M. Gros
Interventions :
M. Aldrin
Mme. Bori
Mme. Colin-Oesterlé
M. Darbois
M. Fonte
Mme. Fritsch-Renard
M. Jacquat
M. Jean
Mme. Kaucic
M. Lebeau
M. Lekadir
M. Lioger
Mme. Pallez
Mme. Quillot
M. Scuderi
Mme. Stemart
M. Thil
Mme. Zimmermann
M. Toulouze