Conseil Municipal - 31/10/2013

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Point
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Déclassement de voiries du Département de la Moselle au profit de la Ville de Metz.

Il s'agit d'acter du déclassement de la route de Thionville au profit de la ville de Metz.
Il a été convenu entre les deux collectivités que certains travaux seraient faits par le Conseil Général, tandis que d'autres seraient fait ultérieurement par la Ville, en contre-partie d'une soulte estimée à partir des coûts de remise en état de l'existant.



DCM N°13-10-31-10 (478,48 ko, publié le 31/10/2013)

Rapporteur :
M. Tron

Interventions :

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