Conseil Municipal - 31/10/2013

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Point
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Attribution de subventions dans le cadre du dispositif Bourse au Permis de Conduire.

Attribution de la subvention de fonctionnement à l'association ANPER au titre de l'exercice 2013 du dispositif Bourse au Permis de Conduire.



DCM N°13-10-31-7 (168,10 ko, publié le 31/10/2013)

Rapporteur :
M. Scuderi

Interventions :


M. Gros