Conseil Municipal - 31/10/2013

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Point
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Conventions de participation de protection sociale complémentaire: choix des organismes d'assurance santé et prévoyance.

Désignation des prestataires en charge du contrat groupe prévoyance et santé et détermination de la prise en charge de la collectivité.



DCM N°13-10-31-20 (139,84 ko, publié le 31/10/2013)

Rapporteur :
Mme. Fritsch-Renard

Interventions :

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