Conseil Municipal - 31/10/2013

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Point
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Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et en exécution de la Délibération du Conseil Municipal en date du 30 Avril 2009, ainsi que des décisions rendues par les diverses juridictions.

Voir document ci-joint.



DCM N°13-10-31-22 (69,59 ko, publié le 31/10/2013)

Rapporteur :
M. Gros

Interventions :


M. Antoine