Conseil Municipal - 26/11/2009

Cession de terrains communaux dans les ZAC de la Grange-aux-Bois, Sébastopol et des Hauts de Queuleu.

Par délibération du 27 novembre 2008, le Conseil Municipal décidait, au terme du traité de concession Ville de Metz/SAREMM, d'approuver le bilan financier prévisionnel des ZAC de la Grange aux Bois, Sébastopol et Hauts deQueuleu et de reprendre en régie à compter du 1er janvier 2009 l'achèvement de la réalisation des travaux d'aménagement et de la commercialisation des terrains desdites zones. Dans cette optique, il est proposé de céder :

- à l'Association dénommée «Hôpitaux Privés de Metz», dans la perspective de la construction dans la ZAC de la Grange aux Bois, d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de 69 places dont 15 chambres pour personnes désorientées, une emprise de 56 a 17 ca au prix de 35 € HT le m2, soit un montant global de 235 127,62 € TTC et ce, pour une SHON d'environ 4 300 m2 ;

- à l'Office Public de l'Habitat de Metz « OPH de Metz », en vue de la construction dans la ZAC Sébastopol, de 50 logements dont 19 individuels et 31 collectifs destinés à la location, une emprise de 75 a 75 ca au prix de 100 € HT le m2 de SHON, soit un montant global approximatif de 527 500 € TTC pour une SHON d'environ 5 000 m2. Les constructions sont réparties en deux bandes le long de l'Avenue Sébastopol et du Parc de Gloucester.

- à la SARL ESPACE ET RESIDENCE, dans la perspective de la construction de bureaux, une emprise d'environ 1 900 m2 au prix de 46 € HT le m2, soit un montant approximatif de 104 530,40 € TTC.