Conseil Municipal - 26/11/2009

Approbation de la modification n° 1 du PLU de Metz.

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Ville de Metz a été approuvé par délibération du Conseil Municipal du 18/12/2008.
Il est apparu par la suite que certains articles du règlement nécessitaient d'être précisés afin de faciliter leur compréhension et leur mise en œuvre.

Une simplification a donc été engagée pour certaines notions et certains articles.D'autre part, il a été nécessaire d'adapter le règlement du PLU pour permettre certaines évolutions ou projets avec la réduction ou la suppression d'emplacements réservés ainsi que des modifications de zonage. Enfin, certaines rectifications s'avèrent nécessaires afin d'adapter au mieux le PLU aux réalités du terrain. Ainsi, par arrêté municipal du 31/08/09, une enquête publique a été prescrite. Celle-ci a duré 32 jours du 21 septembre 09 au 22 octobre 09.

Plusieurs observations ont été émises auprès du commissaire-enquêteur dont les conclusions sont favorables à la modification n°1 du PLU sous condition de revoir le point n°2 relatif à la notion d'emprise au sol de la façon suivante : « les constructions ou parties de constructions enterrées ne dépassant pas le niveau du sol naturel avant terrassement, ainsi que les terrasses et les piscines non couvertes aménagées au niveau du terrain fini, ne dépassent pas 60% de l'unité foncière ». Cette condition conduit à retirer le point n°2 de la modification n°1 du P.L.U.