Conseil Municipal - 19/12/2013

Point
9

Approbation des statuts d'efluid.

Validation par le Conseil Municipal des statuts de la Société efluid filiale de la SAEML UEM.



DCM N°13-12-19-9 (1,80 Mo, publié le 31/12/2013)

Rapporteur :
M. Darbois

Interventions :


M. Gros

Mme. Zimmermann