Conseil Municipal - 19/12/2013
Point
11
Charte d'engagement pour l'insertion avec les bailleurs sociaux.
La communauté d'agglomération de Metz Métropole souhaite s'engager dans un dispositif de soutien à l'emploi en conditionnant l'octroi de ses subventions et garanties d'emprunts pour les opérations de logements sociaux au respect de certaines obligations en matière de clauses sociales. Elle s'appuie sur les structures mises en place par les villes de Metz et de Woippy pour la mise en oeuvre des clauses sociales.
Rapporteur :
M. Koenig
Interventions :
M. Gros
M. Lecocq
M. Hethener