Conseil Municipal - 19/12/2013

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Point
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Acquisition d'une emprise en vue du déplacement d'un poste de transformation - ZAC GPV.

Dans le cadre du GPV, un poste de transformation appartenant à l'URM se trouve sur une propriété privée. Il est nécessaire de déplacer celui-ci en limite du domaine public pour permettre la clôture du terrain privé CMCIC LEASE.



DCM N°13-12-19-20 (155,40 ko, publié le 31/12/2013)

Rapporteur :
Mme. Kaucic

Interventions :

Aucune intervention