Conseil Municipal - 19/12/2013

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Point
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Tarifs 2014.

La Ville réalise et adopte chaque année un recueil des tarifs, qui sert de référence aux prestations facturées par les services.



DCM N°13-12-19-27 (667,82 ko, publié le 31/12/2013)

Rapporteur :
M. Toulouze

Interventions :

Aucune intervention