Conseil Municipal - 19/12/2013

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Point
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Désaffectation de la synagogue de Forbach et autorisation de conclure un bail emphytéotique avec la commune de Forbach.

Le Préfet sollicite dans le cadre de l'article L2541-14.3 du CGCT l'avis du Conseil Municipal pour la désaffectation de la Synagogue de Forbach demandée par le consistoire israélite ainsi que la signature entre le consistoire et la ville de Forbach d'un bail emphytéotique en vue de confier le bâtiment à la gestion de la commune.



DCM N°13-12-19-30 (144,26 ko, publié le 31/12/2013)

Rapporteur :
M. Fonte

Interventions :

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