Conseil Municipal - 26/11/2009

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Point
25

Logements de fonction.

Compte tenu des multiples modifications intervenues dans l'attribution des logements de fonction, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur les fonctions ouvrant droit à cet avantage en nature.



Point 25 (24,03 ko, publié le 18/02/2013)

Rapporteur :
Mme. Fritsch-Renard

Interventions :

Aucune intervention