Conseil Municipal - 26/11/2009

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Point
27

Modification du Régime Indemnitaire.

Dans le régime indemnitaire actuellement en place à la Ville de Metz, tout agent, de catégorie B, dont l'indice brut est supérieur à 380 ne touche pas d'indemnité d'administration et de technicité.

Il est proposé d'ouvrir cette possibilité, conformément au Décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 aux agents de catégorie B dont l'indice est supérieur à 380.



Point 27 (25,47 ko, publié le 18/02/2013)

Rapporteur :
Mme. Fritsch-Renard

Interventions :

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