Conseil Municipal - 30/01/2014

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ZAC DU SANSONNET - Avance de trésorerie - Convention financière entre la Ville de Metz et la SAREMM relative à la concession d'aménagement du 28 décembre 2012.

La présente convention a pour objet de préciser les modalités de versement et de remboursement d'une avance de trésorerie que le concessionnaire peut solliciter de la Collectivité concédante suivant l'article 16.5 de la convention de concession d'aménagement. Cette avance correspond au besoin de trésorerie provisoire suivant les dépenses prévisionnelles actualisées de la ZAC du Sansonnet à Metz Devant-les-Ponts.



DCM N°14-01-30-18 (373,27 ko, publié le 06/02/2014)

Rapporteur :
M. Lioger

Interventions :

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