Conseil Municipal - 30/01/2014

Retour à l'ordre du jour Point précédent Point suivant

Point
19

Convention de mise à disposition d'un terrain au cimetière de l'Est.

Le Conseil Municipal autorise la signature au profit de la commune de Vantoux d'une convention ayant pour objet de fixer les modalités de mise à disposition d'un terrain au cimetière de l'Est aux fins d'inhumer les personnes indigentes décédées au sein de l'Hôpital Robert Schuman.



DCM N°14-01-30-19 (787,89 ko, publié le 06/02/2014)

Rapporteur :
Mme. Heber-Suffrin

Interventions :

Aucune intervention