Conseil Municipal - 30/01/2014

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Point
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Convention de réservation de logements locatifs sociaux.

MHT acquiert 42 logements PLUS rue Charles Le Payen. Metz Métropole garantit les emprunts du bailleur. En contrepartie, il doit réserver un contingent de 8 logements à la Ville.



DCM N°14-01-30-20 (269,66 ko, publié le 06/02/2014)

Rapporteur :
Mme. Kaucic

Interventions :

Aucune intervention