Conseil Municipal - 26/11/2009

Point
30

Changement d’appellation de l’OPH de Metz.

L'Office Public de l'Habitat de Metz, qui compte plus de 13 000 unités de location dont 10 500 logements familiaux répartis sur vingt et une communes du Département de la Moselle, veut se doter d'une nouvelle identité.

Le Conseil d'Administration de l'OPH a décidé, lors de sa séance du 20 octobre 2009, de prendre l'appellation "Metz Habitat Territoire".

Pour que le changement d'appellation de l'OPH de Metz devienne effectif, il doit être demandé, par le Conseil Municipal de la Ville de Metz - collectivité de rattachement de l'organisme - , au Préfet de la Moselle qui se prononcera après avis du Comité Régional de l'Habitat, lequel se réunira le 4 décembre prochain.



Point 30 (22,27 ko, publié le 18/02/2013)

Rapporteur :
Mme. Kaucic

Interventions :


M. Lebeau