Conseil Municipal - 27/02/2014

Dépenses de fonctionnement des classes maternelles et élémentaires des établissements privés sous contrat d'association.

En application du Code de l’Education pris notamment en ses articles L 442-5 à L 442-5-1, la Ville de Metz apporte son concours financier aux écoles privées sous contrat d’association.
Cette dépense est affectée aux dépenses de fonctionnement (hors investissements).