Conseil Municipal - 27/02/2014

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Point
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Transfert du bail emphytéotique portant sur les installations sportives de la Natation Messine.

Suite à la liquidation de l'association 'tennis club de la natation messine'.



DCM N°14-02-27-13 (183,96 ko, publié le 10/03/2014)

Rapporteur :
M. Belhaddad

Interventions :

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