Conseil Municipal - 17/04/2014

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Délégations consenties par le Conseil Municipal à Monsieur le Maire au sens de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Délégations du Conseil Municipal au Maire au sens de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.



DCM N°14-04-17-2 (153,82 ko, publié le 28/04/2014)

Rapporteur :
M. Gros

Interventions :

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