Conseil Municipal - 17/04/2014

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Point
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Indemnités de fonctions des membres du Conseil Municipal.

Dans la limite des taux maxima fixés par le Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal détermine librement le montant des indemnités allouées au maire, aux adjoints et aux conseillers municipaux.



DCM N°14-04-17-8 (238,59 ko, publié le 28/04/2014)

Rapporteur :
M. Gros

Interventions :


Mme. Kaucic

M. Lebeau

M. Lekadir

Mme. Zimmermann

Mme. Grolet