Conseil Municipal - 03/07/2014

Point
6

Délégation au Maire au sens de l’article L2122-22-3° du CGCT - Décision de recourir à l'emprunt.

Délégation à l'exécutif de la décision de recourir à l'emprunt - Article L2122-22-3° du CGCT



DCM N°14-07-03-6 (97,64 ko, publié le 09/07/2014)

Rapporteur :
M. Gros

Interventions :


M. Aldrin

M. Darbois

M. Jean

Mme. Kaucic

M. Lebeau

M. Thil

Mme. Zimmermann

M. Casin

Mme. Grolet

M. Gourlot