Conseil Municipal - 03/07/2014
Point
9
Plan Accessibilité Voirie.
La loi du 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » dispose que toutes les communes doivent élaborer un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics, appelé couramment PAVE.
Ce document constitué à la fois d'un diagnostic de l'existant et d'une stratégie pluriannuelle de mise en accessibilité, a été décliné au niveau de la Ville de Metz et est aujourd'hui soumis à l'approbation du Conseil Municipal.
Rapporteur :
Mme. Migaud
Interventions :
M. Gros
M. Lecocq
Mme. Isler Beguin
M. Cambianica
Mme. Audouy
Mme. Singer
M. Gourlot