Conseil Municipal - 03/07/2014

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Convention de réservation de logements sociaux : construction par Metz Habitat Territoire de 20 logements (12 PLUS et 8 PLAI) ZAC Sébastopol.

Metz Métropole a décidé de garantir les prêts contractés par MHT auprès de la CDC pour financer la construction de 20 Logements neufs boulevard Sébastopol. En contrepartie, Metz Métropole exige la réservation de 20% des logements à la commune.



DCM N°14-07-03-16 (77,80 ko, publié le 09/07/2014)

Rapporteur :
Mme. Saadi

Interventions :

Aucune intervention