Conseil Municipal - 03/07/2014

Retour à l'ordre du jour Point précédent Point suivant

Point
37

Séance à Huis Clos - Protocole d'accord transactionnel - Cession de marque "Reine de la Mirabelle".



aucun fichier annexes

Rapporteur :
M. Gandar

Interventions :

Aucune intervention