Conseil Municipal - 25/09/2014

Point
9

Convention de partenariat avec le Centre Régional de Documentation Pédagogique.

Le conseil général a dénoncé la convention tripartite de mise à disposition des locaux de l'espace Saint Martin, rue du Cambout, qui abrite le Centre Départemental de Documentation Pédagogique de Moselle, il est proposé la mise à disposition à titre gracieux, en contrepartie, le CDDP s'engage à maintenir les classes patrimoine pendant la durée de l'occupation.



DCM N°14-09-25-9 (116,03 ko, publié le 07/10/2014)

Rapporteur :
Mme. Bori

Interventions :


Mme. Thomas