Conseil Municipal - 25/09/2014
Point
9
Convention de partenariat avec le Centre Régional de Documentation Pédagogique.
Le conseil général a dénoncé la convention tripartite de mise à disposition des locaux de l'espace Saint Martin, rue du Cambout, qui abrite le Centre Départemental de Documentation Pédagogique de Moselle, il est proposé la mise à disposition à titre gracieux, en contrepartie, le CDDP s'engage à maintenir les classes patrimoine pendant la durée de l'occupation.
Rapporteur :
Mme. Bori
Interventions :
Mme. Thomas