Conseil Municipal - 25/09/2014

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Point
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Transfert d’office et sans indemnité dans le domaine public communal d’une partie privée de la voie ouverte à la circulation publique dénommée «rue Pierre Mouzin» à Metz-Devant-les-Ponts.

Les rues Dalès et Pierre Mouzin étaient des voies privées ouvertes à la circulation publique. Dans la perspective d’un réaménagement de celles-ci, la Ville de Metz décidait, par délibérations des 17 décembre 2009 et 30 septembre 2010, d’acquérir les emprises foncières nécessaires en vue de leur intégration dans le domaine public communal.



DCM N°14-09-25-27 (117,77 ko, publié le 07/10/2014)

Rapporteur :
Mme. Ferraro

Interventions :

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