Conseil Municipal - 25/09/2014

Retour à l'ordre du jour Point précédent Point suivant

Point

37

Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et en exécution des Délibérations du Conseil Municipal en date du 30 Avril 2009, du 17 avril 2014 et du 3 juillet 2014, ainsi que des décisions rendues par les diverses juridictions.

DCM N°14-09-25-37 (176,75 ko, publié le 07/10/2014)

Rapporteur :
M. Gros

Interventions :

M. Lebeau