Conseil Municipal - 30/10/2014

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Point
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Garantie des Risques Locatifs et mobilisation du parc locatif privé.

En application de la DCM du 26 janvier 2012, de l'accord partenarial avec l'APAGL, CILGERE et Plurial Entreprises du 4 février 2012 modifié par avenant n°1 du 17 mai 2013, la Ville s'est engagée à prendre en charge la prime d'assurance du contrat Garantie des Risques Locatifs (GRL) dans le but d'inciter les propriétaires bailleurs à louer leurs logements vacants depuis 6 moins ou de loger des jeunes de moins de 30 ans.
8 dossiers sont présentés dans ce cadre.



DCM N°14-10-30-3 (87,16 ko, publié le 04/11/2014)

Rapporteur :
Mme. Saadi

Interventions :


M. Gros

M. Wendling

M. Rossion