Conseil Municipal - 27/11/2014

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Point
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Avenants aux contrats de concession des DSP de METZ-Est et de METZ-Cité. Création d'un tarif incitatif "développement durable".

Avenant n° 4 au contrat de DSP de METZ-Est et avenant n° 2 au contrat de DSP de METZ-Cité pour la mise en place d'un nouveau tarif dit "développement durable" qui favorise les clients réduisant leur consommation d'énergie.



DCM N°14-11-27-5 (500,33 ko, publié le 02/12/2014)

Rapporteur :
M. Darbois

Interventions :


M. Gros

Mme. Zimmermann

Mme. Singer

Mme. Thomas