Conseil Municipal - 27/11/2014

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Point
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Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et en exécution des Délibérations du Conseil Municipal en date du 30 Avril 2009, du 17 avril 2014 et du 3 juillet 2014, ainsi que des décisions rendues par les diverses juridictions.



DCM N°14-11-27-16 (7,44 Mo, publié le 02/12/2014)

Rapporteur :
M. Gros

Interventions :

Aucune intervention