Conseil Municipal - 18/12/2014

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Point
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Rapprochement Ville/CCAS - adaptation du régime indemnitaire.

Dans le cadre du transfert d'une partie du CCAS, la délibération concernant le régime indemnitaire doit être complétée avec les éléments de la filière sanitaire et sociale.



DCM N°14-12-18-8 (2,29 Mo, publié le 24/12/2014)

Rapporteur :
Mme. Kaucic

Interventions :

Aucune intervention