Conseil Municipal - 18/12/2014
Point
10
Rapprochement Ville/CCAS et reprise des activités Petite Enfance - Patrimoine immobilier, mobilier et circulant.
Par délibération du présent conseil municipal, la Ville de Metz a repris l’activité « Petite Enfance » du CCAS.
Aussi les biens immobiliers et leur contenu ainsi que des véhicules affectés à la Petite Enfance doivent être repris par la Ville.
Rapporteur :
Mme. Sagrafena
Interventions :
M. Gros
Mme. Kaucic
M. Lebeau
M. Lecocq
Mme. Migaud
Mme. Singer
M. Wendling
Mme. Grolet