Conseil Municipal - 18/12/2014
Point
10
Rapprochement Ville/CCAS et reprise des activités Petite Enfance - Patrimoine immobilier, mobilier et circulant.
Par délibération du présent conseil municipal, la Ville de Metz a repris l’activité « Petite Enfance » du CCAS.
Aussi les biens immobiliers et leur contenu ainsi que des véhicules affectés à la Petite Enfance doivent être repris par la Ville.
Rapporteur :
Mme. Sagrafena
Interventions :
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M. Gros
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Mme. Kaucic
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M. Lebeau
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M. Lecocq
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Mme. Migaud
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Mme. Singer
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M. Wendling
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Mme. Grolet