Conseil Municipal - 18/12/2014
Point
13
Révision du Règlement Local de Publicité de la Ville de Metz.
La révision du règlement local de publicité de la ville de Metz qui avait été adopté le 4 mai 1992 se justifie par la réglementation nationale applicable à la publicité, aux enseignes et pré-enseignes profondément modifiée par la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement et le décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 et la nécessité de permettre de prendre en compte l’extension du périmètre du secteur sauvegardé qui entraîne une interdiction générale de toute publicité à l’intérieur du périmètre étendu.
Rapporteur :
M. Koenig
Interventions :
M. Gros
Mme. Isler Beguin
M. Wendling
Mme. Grolet
Mme. Thomas