Conseil Municipal - 29/01/2015

Point
20

Acquisition d'un terrain frappé de réserve d'emprise route de Woippy à Metz Devant-les-Ponts.

Il s'agit d'acquérir un terrain route de Woippy à Metz Devant-les-Ponts frappé de réserve d'emprise afin de procéder aux travaux de revêtement du trottoir. A noter que l'ensemble des parcelles de la route de Woippy qui constituent le trottoir sont déjà intégrées au domaine public communal.



DCM N°15-01-29-20 (115,08 ko, publié le 03/02/2015)

Rapporteur :
Mme. Ferraro

Interventions :

Aucune intervention