Conseil Municipal - 29/01/2015

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Point
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Intégration de la rue de l’Ancolie dans le domaine public communal.

Les copropriétaires de la rue de l’Ancolie à Magny ont sollicité l’intégration de cette voie dans le domaine public communal. Toutes les conditions techniques sont réunies pour permettre la régularisation de ce dossier et l’acquisition par la Ville de Metz de la parcelle concernée, d’une superficie de 09 a 56 ca, pour le prix symbolique d’un Euro.



DCM N°15-01-29-21 (110,86 ko, publié le 03/02/2015)

Rapporteur :
Mme. Saadi

Interventions :

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