Conseil Municipal - 26/02/2015

Débat sur les orientations du Règlement Local de Publicité.

Les règlements locaux de publicité, dont la procédure d'élaboration, de révision et de modification est alignée sur celle applicable aux plans locaux d'urbanisme (L.581-14 et L.581-14-1 du Code de l'environnement), doivent faire l'objet de mesures de concertations conformément à l'article L.300-2 du Code de l'Urbanisme.
Après mise en oeuvre de la concertation avec l'ensemble des personnes concernées et après association des personnes publiques, après avoir entendu les représentants de tout organisme compétent en matière de paysage, de publicité, d'enseignes et de pré-enseignes, d'environnement, d'architecture, d'urbanisme, d'aménagement du territoire, d'habitat et de déplacement et après la tenue d'une réunion publique, le conseil municipal doit débattre des grandes orientations du projet de révision de règlement local de publicité ; à l'instar du débat annuel d'orientations budgétaires, ce débat sur les orientations du projet de règlement ne fera pas l'objet d'un vote et d'une délibération.