Conseil Municipal - 26/02/2015

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EPCC Metz en Scènes - Modification des statuts.

A l’occasion du Conseil d’Administration de l’EPCC Metz en Scènes du 10 décembre 2014, les membres du CA ont validé un certain nombre de propositions de modifications des statuts de l’EPCC. Pour permettre leur validation définitive, les collectivités fondatrices doivent donner leur accord afin que le Préfet puisse prendre un arrêté modificatif des statuts de cet établissement.



DCM N°15-02-26-4 (156,27 ko, publié le 05/03/2015)

Rapporteur :
M. Lekadir

Interventions :


M. Gros

M. Thil

Mme. Thomas