Conseil Municipal - 26/02/2015
Point
11
Plan d'Accompagnement de Copropriétés en Difficultés (PACOD) : convention de mission avec le CALM.
Il s'agit de mettre en place un dispositif de prêt social dont la gestion sera confiée au CALM.
Rapporteur :
Mme. Saadi
Interventions :
M. Darbois
Mme. Kaucic
Mme. Nicolas
M. Nzihou
M. Toulouze
Mme. Migaud
M. Wendling
M. Gourlot