Conseil Municipal - 17/12/2009

Rapports d’activités de Metz-Métropole et des rapports annuels sur la qualité et le prix des services publics d’assainissement et d’élimination des déchets ménagers pour l’exercice 2008.

L’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que le Président d’un établissement public de coopération intercommunale adresse, chaque année au maire de chacune des communes membres, un rapport retraçant l’activité dudit établissement.

Ce rapport doit faire l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique.

Le rapport produit par la Communauté d’Agglomération de Metz Métropole comprend, outre le rappel des aspects institutionnels, une description par secteur de compétence, des actions majeures menées au cours de l’exercice 2008.

Il convient donc de prendre acte de ce rapport et d’en faire communication auprès du Conseil Municipal.

De plus, Metz Métropole a adressé les rapports présentés par le Président de Metz Métropole portant sur :
- le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers pour l’exercice 2008,
- le prix et la qualité du service public d’assainissement pour l’exercice 2008.