Conseil Municipal - 28/05/2015

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Point
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TLPE : actualisation des tarifs au 1er janvier 2016.

En application de l’article L.2333-12 du CGCT , les tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure applicables sur le territoire de la ville de Metz sont, chaque année à compter du 1er janvier 2014, relevés dans une proportion égale aux taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année.
Pour 2016, l'augmentation des tarifs maximaux estrelevée à hauteur de 0.4% (source INSEE).
Une délibération fixant les tarifs au 1er janvier 2016 doit être prise avant le 1er juillet 2015.



DCM N°15-05-28-28 (98,62 ko, publié le 02/06/2015)

Rapporteur :
M. Koenig

Interventions :


Mme. Grolet