Conseil Municipal - 28/05/2015

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Point
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Cession d'une emprise foncière située 45 rue de Queuleu à Metz Plantières-Queuleu.

Cession d'une emprise foncière bâtie d'environ 60 m² à Monsieur Jean-Marie TARRAL afin de consolider sa propriété située 47 rue de Queuleu.



DCM N°15-05-28-27 (112,40 ko, publié le 02/06/2015)

Rapporteur :
M. Lioger

Interventions :

Aucune intervention