Conseil Municipal - 24/09/2015

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Point
15

Rénovation du complexe de la Patinoire : avenant n°1 à la convention du 08 juillet 1968 et versement d'une subvention d'équipement.

Le rapport a pour objet la conclusion d'un avenant à la convention du 08 juillet 1968 afin d'entériner le changement des bénéficiaires de cette convention, de proroger la durée de celle-ci et de verser une subvention d'équipement au titre des travaux de rénovation de la patinoire.



DCM N°15-09-24-15 (119,02 ko, publié le 01/10/2015)

Rapporteur :
M. Belhaddad

Interventions :

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