Conseil Municipal - 26/11/2015

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Point
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Examen pour l’exercice 2014 des rapports annuels des délégations de service public de la Ville de Metz, du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de distribution d’eau potable, des rapports annuels sur la qualité et le prix des services publics d'assainissement et d'élimination des déchets ménagers, et du rapport d’activité du Président de la commission consultative des services publics locaux.

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit pour l'exercice écoulé l'examen par le conseil municipal des rapports annuels des délégations de service public de la Ville de Metz, des rapports annuels sur le prix et la qualité du service public de distribution d'eau potable, d'assainissement et d'élimination des déchets ménagers, et du rapport d'activité du Président de la commission consultative des services publics locaux.



DCM N°15-11-26-13 (9,34 Mo, publié le 15/12/2015)

Rapporteur :
M. Tron

Interventions :


M. Aldrin

M. Gros

Mme. Nicolas

M. Cambianica

Mme. Singer

Mme. Thomas